Les prestigieux instituts Curie, Pasteur et Gustave-Roussy, ou encore l'AFM Téléthon et la Fondation pour la recherche médicale s'inquiètent d'une possible mesure visant à raboter une niche fiscale bénéficiant aux associations et les fondations à but non lucratif.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Les réductions d'impôts accordées dans le cadre du soutien à la recherche vont-elles subir les effets de la chasse aux milliards du gouvernement ? Les principaux organismes français de recherche médicale se sont insurgés lundi face à l'éventualité de mesures fiscales qui, dans le cadre du budget 2026, aboutiraient selon eux à réduire de manière "catastrophique" les dons en leur faveur.
"Certaines propositions pourraient affecter plus d'un quart des ressources privées de nos organisations dans un contexte déjà préoccupant pour la recherche", affirment les signataires, parmi lesquels l'Institut Pasteur, l'Institut Curie ou l'Institut Gustave-Roussy, se référant à de récentes propositions contenues selon ces organisations dans un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF). Cette prise de position, qui inclut aussi des associations et des fondations comme l'AFM Téléthon ou la Fondation pour la recherche médicale, est rare par la largeur de ses signataires et le caractère explicite de ses revendications.
L'IGF suggère un plafond fixe de 2.000 euros plutôt qu'un pourcentage du revenu imposable
Les auteurs s'inquiètent de l'éventualité d'une mesure qui réduirait fortement la portée d'une niche fiscale actuellement destinée à favoriser les dons envers les associations et les fondations à but non lucratif. Cette mesure aurait été évoquée dans un rapport de l'IGF, cité début juillet dans Le Parisien mais que l'inspection n'a souhaité transmettre à l'AFP et qui n'a pas été rendu public.
L'IGF, qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances, aurait recommandé de plafonner plus nettement le niveau auquel les dons sont défiscalisés. Actuellement, ce plafond est fixé à 20% du revenu imposable de la personne. L'IGF souhaiterait plutôt imposer un maximum fixe de 2.000 euros, dans un objectif d'équilibre budgétaire. "Si elles sont suivies par le gouvernement, les recommandations du rapport seront extrêmement désincitatives pour les donateurs", redoutent les organismes de recherche, mentionnant un "impact catastrophique sur la générosité en faveur de la recherche biomédicale".
"Cette menace est d’autant plus préoccupante que les structures privées de recherche biomédicale dépendent aujourd’hui en grande partie de la générosité du public et des entreprises pour assurer leurs activités", poursuivent-ils.
"Les ressources apportées par les dons jouent un rôle crucial en palliant le sous-investissement de l'État dans la recherche", concluent-ils. "Pour nos structures, la réduction fiscale liée au don est devenue, ces dernières années, un véritable levier de financement. " Les signataires ne comprennent pas l'Inserm, acteur majeur de la recherche médicale française, mais dont le modèle de financement ne repose pas sur les dons.
Rien de plus qu'un "document de travail"
Interrogé lundi 7 juillet, le ministère de la Recherche n'a pas souhaité fait de commentaire, ne confirmant pas que cette piste budgétaire était à l'étude. Ce rapport "ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement" et n'est qu'"un document de travail", a déclaré la semaine dernière la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à l'AFP. Le Premier ministre, François Bayrou, doit annoncer ses arbitrages budgétaires le 15 juillet.
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